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Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l' Entreprise Maket Info 253, Cours Lafayette 69006 LYON, FRANCE , Immatriculation au Répertoire des Métiers 424 574 341 R.M. 6901, TVA Intracommunautaire : FR 30 424 574 341et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.
Article 2 : Généralités
www.tampon-minute.fr propose un service de conception, personnalisation et d'achat en ligne d'articles liés au monde du tampon encreur.
Ce service est accessible sur tous les produits personnalisables.
Ces sites et tous les services s'y rattachant sont la propriété exclusive de l'Entreprise Maket Info.
Article 3 : Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site www.tampon-minute.fr sitées plus haut de l'Entreprise Maket Info par l'utilisateur. Ces conditions générales de vente sont acceptées par le Client à partir du moment où il utilise les services du site et/où il demande son inscription sur le site. Les rapports entre www.tampon-minute.fr et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 : Contenu des commandes
www.tampon-minute.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des documents commandés ou archivés sur le site ou à leur qualité créative ou graphique.
Article 5 : Engagement de qualité
L'affichage des couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateurs. C'est pourquoi dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de www.tampon-minute.fr ne pourra être engagée. Nous nous engageons néanmoins sur la qualité d'empreinte en utilisant les meilleures technologies du moment.
Article 6 : Engagement de confidentialité
www.tampon-minute.fr s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.Cela veut dire :
1. Caractère volatile des données recueillies sur le site de www.tampon-minute.fr
2. Protection des données personnelles
3. Sécurité des transactions
4. Respect de la loi Informatique et Libertés
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Caractère volatile des données recueillies sur le site de www.tampon-minute.fr
Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les articles que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ceux que l'on nomme " cookies volatiles ".
Protection des données personnelles
En tant que site marchand, www.tampon-minute.fr recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
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Sécurité et transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par la Société Générale, reconnue pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction se fait entre vous et la Société Générale. Les informations bancaires que vous inscrivez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circulent jamais en clair sur Internet Seule la Banque traite votre transaction et les informations sur votre de carte de crédit. www.tampon-minute.fr ne possède aucune information sur la transaction ! La Banque nous informe sur la conformité de la transaction et nous validons la commande.
Respect des réglementations française et européenne
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Maket Info
253, Cours Lafayette - 69006 LYON
Tél. 04 78 52 01 70 - Fax 04 78 65 04 43
Mail :
Article 7 : Commande du client
a. L'espace de personnalisation mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT). Néanmoins à la demande du Client un BAT lui sera envoyé par E-mail, fax, pour lui permettre de valider sa commande. Avant de valider sa commande, le Client s'engage également sur le nombre d'exemplaires commandés, sur la référence du timbre et de la monture. En commandant sur www.tampon-minute.fr, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. www.tampon-minute.fr décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d'orthographes dans le document créé ou validé par le Client.
b. Afin de vous garantir le service d'exécution et de livraison dans les meilleurs délais, www.tampon-minute.fr pourrait être amené à changer la couleur de la monture en fonction des stocks.
Article 8 : Responsabilités du client
Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant son contenu en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés, de leurs qualités et du contenu.
Le Client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande, logos, photos, illustrations, ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des droits d'auteur.
Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.
Article 9 : Modalités financières
Sur www.tampon-minute.fr, les prix sont indiqués hors taxe (HT). Le règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les lois en vigueur. www.tampon-minute.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison le Client ne pourra pas demander une rétroactivité. La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé et que tous les éléments de personnalisation sont fournis.1 - Par carte bancaire (paiement sécurisé). Le client aura à communiquer en ligne le numéro de sa carte ainsi que la date de validité.
2 - Par chèque ou par virement libellé à l'ordre de Maket Info, dans lequel sera notifié le numéro de commande.
3 - En se présentant directement dans les locaux de l'Entreprise Maket Info (253, Cours Lafayette 69006 LYON - France)
4 - Dans certains cas, des accords particuliers et confidentiels peuvent être négociés entre le Client et www.tampon-minute.fr.
Article 10 : Rétractation
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 14 jours francs sur les produits du catalogue non personnalisables et commence à courir le lendemain de la réception de la marchandise.
Article 11 : Maintien du service
www.tampon-minute.fr s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. www.tampon-minute.fr peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. www.tampon-minute.fr n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.Article 12 : Livraison
Le Client indique lors de la commande l'adresse de livraison. A réception des travaux, le client aura vérifié la conformité des travaux commandés et pourra à ce moment formuler des réserves qu'il confirmera par E-mail, par fax ou par lettre recommandée et ceci au plus tard 48 heures après la réception des travaux. www.tampon-minute.fr répondra dans les meilleurs délais au client pour donner la meilleure suite a cette réclamation. www.tampon-minute.fr ne pourra être incriminée pour des raisons citées à l'article 6, et si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées, si des grèves de transporteurs ou tout autre raison pouvant être déclarées comme raison incontrôlable par www.tampon-minute.fr.
Article 13 : Informatique et liberté
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par E-mail.
Article 14 : Dédommagements
L'utilisateur accepte d'indemniser et de dédommager www.tampon-minute.fr, tous ses affiliés, ses dirigeants et employés de toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d'avocats, émise par une partie tierce et résultant de l'utilisation par le client du Service en violation de ces conditions Générales de Vente.
Article 15 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
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